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Lait : Quel type de contractualisation pour demain ?

Des avancées permises par la loi Sapin II à l’organisation des producteurs verticale et horizontale, la journée laitière FDSEA / JA a fait le point sur les relations contractuelles.

Renforcer le pouvoir de l’amont est tout l’enjeu des nouvelles organisations à mettre en place dans la filière laitière. « La loi Sapin II oblige au 1er/04/17 à l’établissement d’un accord-cadre entre les OP / AOP * et l’acheteur. Les OP ont aujourd’hui la possibilité de gérer collectivement les sous-réalisations et dépassements de production par leurs adhérents », a précisé André Bonnard, secrétaire général de la FNPL, lors de la journée laitière organisée par la FDSEA et les JA 35, le 31 janvier à Rennes.

Intégrer les coûts

Autre obligation nouvelle : les prix devront être en lien avec des indices publics sur les coûts de production et les prix de vente de produits laitiers. « L’accord-cadre n’est, par contre, pas obligatoire pour les coopératives qui n’ont pas demandé de reconnaissance au titre d’OP », note Maud Marguet, du service Économie / Emploi de la Chambre d’agriculture de Bretagne. En revanche, les industriels coopératifs (comme les privés) doivent mentionner au distributeur le prix prévisionnel moyen d’achat du lait. Mais comme le précise André Bonnard, toutes ces avancées sont vaines, « si les producteurs n’adhèrent pas en masse aux OP. Chez Lactalis par exemple, les taux d’adhésion sont faibles… »

De gauche à droite : Frédéric David (président de la section lait FDSEA), Maud Marguet (Chambre d’agriculture) et David Renault (OP Cleps Ouest).
De gauche à droite : Frédéric David (président de la section lait FDSEA), Maud Marguet (Chambre d’agriculture) et David Renault (OP Cleps Ouest).

L’OP Cleps Ouest qui livre son lait à Savencia (ex-Bongrain) n’a pas attendu la loi pour mettre en place un « contrat-cadre ». Il existe depuis 2012. Aujourd’hui, l’OP rassemble 700 producteurs du nord Ille-et-Vilaine / sud Manche, soit 95 % de représentativité. C’est plus facile de discuter… « Nous sommes aussi adhérents à l’AOP Sunlait qui regroupe les 12 OP de Savencia au plan national, représentant 2 600 producteurs. Il y a près de 90 % de taux d’adhésion. Les négociations, la gestion des sous-réalisations et dépassements se font au niveau local et national », explique David Renault, producteur de l’OP Cleps Ouest.

Depuis 3 mois, un groupe de travail a été lancé pour mener une réflexion sur les formules de prix. « Différentes entrées sont possibles : le coût de production, la différence entre les produits et les charges (Milc) et l’Ipampa (alimentation, carburant…). » L’OP a également mené une enquête auprès de ses adhérents pour savoir s’ils préféraient un système de prix réactifs (donc volatil comme en Allemagne) ou lissé. « La très grande majorité s’est positionnée pour la seconde option, l’expliquant par le niveau élevé des investissements. Cela correspond à une formule de prix intégrant plutôt les coûts de production. »

Peser sur le Grand Ouest

L’OP Cleps Ouest est aussi adhérente à l’AOP « horizontale » Grand Ouest, agréée depuis le 25 octobre dernier, qui compte cinq OP livrant à des privés (3 800 exploitations, 1,4 milliard de L). « Notre objectif est de regrouper les associations de producteurs privées et coopératives de Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, pour ramener de la valeur ajoutée aux producteurs », détaille le président Christian Le Nan, éleveur dans le Finistère. Une cotisation de 2 €/100 000 L livrés est demandée. L’AOP va travailler sur la mise en place d’outils de prévention et gestion de crise (régulation volontaire, plan d’épargne avec avantage fiscal, recherche de marché pour les volumes supplémentaires des OP…).

La relation contractuelle ailleurs
Du fait de la volatilité, de la concentration d’acteurs, de la pression sur les prix, des nouvelles attentes des consommateurs… des organisations différentes se mettent en place. Les relations contractuelles diffèrent selon leur nature et finalité. « Elles peuvent permettre d’encadrer un mode de production, garantir un niveau de prix, des débouchés… » Une étude réalisée par la Chambre d’agriculture de Bretagne décrypte 21 initiatives relevées dans les filières lait et porc. Aux Pays-Bas par exemple, les adhérents de la coopérative Cono touchent une prime de 7,5 €/t en livrant un lait suivant un cahier des charges avec des mesures sur le social, le bien-être et l’environnement. En Australie, le distributeur Coles sécurise ses volumes en s’engageant sur 10 ans à acheter 200 millions de L/an à la coopérative Murray Glouburn… D’autres exemples sont en consultation libre sur le site synagri.com
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