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Manuel Valls dévoile son « pacte de consolidation » pour l’agriculture

Le premier ministre Manuel Valls a présenté hier son « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles », dont la principale mesure consiste à doter la BPI d’un fonds qui doit permettre de garantir à hauteur de 50%, 1,5 milliard d’euros de prêts. Objectif : faciliter l’obtention de prêts de trésorerie à des taux les plus bas possibles.

L’État va également rembourser la totalité du coût de la garantie, pour les agriculteurs, dont la perte prévisionnelle d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2016 supérieur à 20% par rapport à la moyenne sur cinq ans. Manuel Valls a également annoncé la prolongation du dispositif d’année blanche jusqu’à fin décembre, et de la modification de calcul des cotisations sociales en 2017. Un dégrèvement automatique de la taxe sur le foncier non bâti va également être mis en place, qui sera proportionnel aux pertes moyennes de rendement constatées, dans les six régions les plus touchées, et étendu aux prairies. Le gouvernement annonce également un remboursement anticipé de la TVA et des mesures d’accompagnement social (retraites anticipées, remplacements en cas d’épuisement professionnel, aides à la reconversion professionnelle).

« Efficacité et fluidité »

«Efficacité des dispositifs» et «fluidité entre les banques et les agriculteurs» sont les deux éléments réclamés par Xavier Beulin, président de la FNSEA, après l’annonce du pacte. « Il va y avoir des situations très différentes entre agriculteurs », souligne-t-il, espérant un taux proche de 1% pour les prêts de refinancement des exploitations agricoles en tenant compte de l’aide de l’État, côté garantie bancaire. « 40 à 50% des exploitations » sont en difficultés aujourd’hui, selon lui.

« Un volet social » bien vu par la Conf’

Le « point positif » de ce pacte réside dans son « volet social », selon Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. Présent à Matignon, il a estimé que l’«aide débloquée pour que les gens puissent se faire remplacer sur leur ferme» est une vraie avancée. Il trouve cependant que «ce pacte s’attaque aux conséquences de la crise et non à son origine » et évoque «un troisième plan» de refinancement de l’agriculture en moins de deux ans. «Ça nous interroge !», s’exclame-t-il.

La CR doute de la garantie par la BPI

«Il y a des choses qu’il faut affiner», estimait Bernard Lannes, président de la Coordination rurale. Il évoquait notamment le système de garantie des prêts par la BPI. « J’ai du mal à croire que le dispositif de garantie bancaire va permettre à tous les agriculteurs de bénéficier d’un traitement équitable par les réseaux bancaires, explique-t-il. Dans le dernier plan, financé 1/3 par l’Etat, 1/3 par les agriculteurs et 1/3 par les banques, ces dernières n’ont pas joué le jeu. J’ai du mal à croire qu’elles le joueront plus aujourd’hui. »

L’AGPB attend un complément de Bruxelles

L’AGPB (céréaliers) a demandé à Stéphane Le Foll d’obtenir auprès de Bruxelles «un soutien complémentaire», après l’annonce du pacte de consolidation de l’agriculture. «Il serait incompréhensible que l’Europe n’apporte pas en ces circonstances un soutien exceptionnel aux producteurs céréaliers touchés par un accident climatique sans précédent dans l’histoire». L’AGPB regrette notamment des taux de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti «largement inférieurs aux taux de pertes constatés», un allègement de charges sociales «limité».

Une assurance-crédit export court terme
Le gouvernement a prévu la «mise en œuvre d’un dispositif d’assurance-crédit export court terme» pour la filière viande bovine. Il s’agit d’accompagner les exportations françaises de viande bovine et d’animaux vivants sur les marchés porteurs du pourtour de la méditerranée, notamment l’Égypte, l’Algérie et la Lybie. Le gouvernement a également annoncé une enveloppe de 7 millions d’euros afin d’accompagner la démarche «cœur de gamme», prônée par la Fédération nationale bovine, dans sa communication .
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