Construire sur le sol d’autrui : quelles conséquences ?

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Construire un bâtiment ou une installation sur un sol qui appartient à autrui pose des questions au plan juridique. Zoom sur un cas qui est plus fréquent qu’on ne le pense. Les constructions sur le sol d’autrui sont courantes en agriculture. Cependant, les exploitants sont-ils vraiment conscients des conséquences engendrées par ce type de montage…

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