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Loi Biodiversité : un dépoussiérage législatif pour la protection de la nature

Malgré un parcours législatif long et semé d’embûches, les députés ont adopté la loi Biodiversité, par un ultime vote, le 20 juillet.

L’accueil de la nouvelle loi par le monde agricole est « mitigé ». Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, note que « les agriculteurs sont reconnus comme producteurs de biodiversité, c’est le seul point positif ». Avec 174 articles, contre 43 dans la précédente version de 1976, « elle fournit des contraintes environnementales toujours plus fortes pour les agriculteurs », déplore la Coordination rurale.

Néonicotinoïdes interdits à partir de 2018

L’utilisation des néonicotinoïdes est interdite à partir du 1er septembre 2018. Cet arrêté « est pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses », qui porte sur « les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole. » « Les éléments scientifiques ont été rangés au placard », regrette néanmoins Christiane Lambert.

Une notion de préjudice écologique a été inscrite dans le Code civil, obligeant celui qui cause un dommage à l’environnement à le réparer. Une définition ambitieuse pour les associations de l’environnement. De son côté, l’APCA (Chambre d’agriculture) craint des « risques accrus de contentieux », en l’absence de précision sur la gravité du préjudice.

Des mesures de compensation

La loi définit aussi des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité : elles visent à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet.  Ces mesures de compensation sont « géolocalisées » et décrites dans un système national, « accessible au public sur internet. » L’Agence française de la biodiversité devra réaliser un inventaire national des espaces naturels pouvant accueillir ces mesures de compensation. Cette notion est une porte ouverte « à la marchandisation de la nature », relève la Confédération paysanne.

Échange de semences et de plants

L’article 37 de la loi porte sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages. Selon la Confédération paysanne, il s’agit « du droit d’échanger les semences et plants s’ils n’appartiennent pas à une variété protégée par un certificat de propriété industrielle ». Les plantes et les animaux issus de croisements ou de sélection « classique » ne peuvent pas être protégés par des brevets.

Des zones prioritaires pour la biodiversité

La loi inscrit dans le code de l’environnement de nouvelles zones environnementales : les zones prioritaires pour la biodiversité. La définition de ces zones est possible lorsque « l’évolution des habitats d’une espèce protégée […] est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce ».

Un établissement public, l’agence française de la biodiversité (AFB), va être créé pour « la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ». La FNSEA et l’APCA souhaitent la présence de la profession agricole dans cette instance.

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