En bref

Le GNIS invente une nouvelle cotisation : la rétro subvention

Seuls les adhérents de la FNAMS, signataire de l’accord interprofessionnel et les éventuels volontaires sont concernés.

Communiqué de presse CR du 29/04/2016

L’interprofession semencière y évoque un appel de fonds destiné à indemniser les obtenteurs suite à leur « renoncement » aux Cotisations Volontaires Obligatoires (CVO) sur les semences fourragères.

L’OPG (Organisation des Producteurs de Grains) de la Coordination Rurale tient à rappeler au GNIS que si la CVO sur ces semences n’a pas été instituée c’est parce que les éleveurs – utilisateurs de semences fermières fourragères – consomment leur propre production. De ce fait, ils sont difficilement taxables comme les producteurs de grains qui ont eux l’obligation de passer par l’organisme stockeur qui joue le rôle de percepteur au profit du  GNIS.

« En réalité, le GNIS vient de mettre en place une toute nouvelle forme de  ponction sur les aides PAC : une sorte de CVNO, comprenez ici Cotisation Volontaire Non Obligatoire qui ressemble fort à une rétro subvention ! », explique Nicolas Jacquet, président de l’OPG.

En appelant 75 € sur les 200 €/ha d’aide à la production de semences de légumineuses fourragères non encore perçus par l’agriculteur, les semenciers montrent leur manque de solidarité à l’égard des producteurs de semences fourragères, déjà très sinistrés par la baisse des cours des matières premières agricoles. « Nous dénonçons vivement ce genre de démarche qui n’a pas lieu d’être au sein d’une organisation qui devrait en priorité soutenir son premier maillon : les agriculteurs ! », conclut Nicolas Jacquet, qui observe que seuls les adhérents de la FNAMS doivent se sentir engagés à payer cette cotisation.

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