Foncier L’ADE 35 agit sur le département depuis 2004. Son principal dossier est actuellement de défendre les agriculteurs concernés par la ligne LGV Rennes-Le Mans.

Abattages, arasements de talus, plantations, aménagement de chemins et du réseau hydraulique… Les travaux connexes qui complètent la redistribution foncière liée à la Ligne à grande vitesse (LGV) Le Mans – Rennes avancent. « Sur les 12 000 ha concernés, les problèmes sont marginaux », a précisé Jean-Marc Giron du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, à l’occasion de l’assemblée générale de l’ADE 35 (Association de défense des expropriés), le 28 avril à Torcé. Mais certains agriculteurs affichent leur mécontentement par rapport à des travaux qui n’ont pas été pris en compte par Eiffage Rail Express (ERE), entreprise chargée de la conception, la construction, du financement et de la maintenance de la LGV.
« L’aménagement foncier est le fruit de 5 – 7 ans de procédure. Les travaux connexes font l’objet d’un plan qui a été validé par la CDAF (Commission départementale d’aménagement foncier) et qui doit être respecté. Les travaux supplémentaires qui ne figurent pas dans le plan ne peuvent être financés. Les travaux complémentaires (prévus mais mal évalués par le maître d’œuvre ou non suffisants aux yeux des propriétaires exploitants) doivent être justifiés par le maître d’œuvre pour être financés. C’est le cas de l’augmentation des diamètres de drains par exemple. »

[caption id=”attachment_587″ align=”aligncenter” width=”300″] Jean-Marc Giron du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine (à gauche) et Alain Bignon, président de l’ADE 35.[/caption]

Problème du financement

Le problème est que le plan des travaux connexes n’a pas été fait sur le terrain et que de nombreux ajustements s’imposent. Dans la validation du plan, « nous n’avons pas été jusqu’au détail. Ce n’est pas à nous de payer les heures de pelle supplémentaires, les drains non prévus… », se fâchent certains agriculteurs. « Il reste des points bloquants. Nous demandons que les exploitations puissent fonctionner comme avant les travaux », poursuit Alain Bignon, le président de l’ADE 35.
De leur côté, les responsables de la société Eiffage répondent : « Nous ne sommes pas obtus, mais nous avons déjà prévu 5 % supplémentaires dans le budget pour faire face aux imprévus. Nous ne paierons que ce qui est nécessaire et justifié. » Le dialogue n’est pas rompu, mais traîne, alors que les exploitants sont pressés de voir les travaux se terminer et de disposer d’exploitations fonctionnelles.

Appui de l’ADE

Sur 2014, des réunions terrains ont été organisées par l’ADE et les agriculteurs référents répartis sur le tracé, afin d’apporter de l’information sur la fin de la procédure d’aménagement foncier, les recours possibles et sur les préjudices résiduels. L’ADE a permis l’accompagnement de 14 agriculteurs dans le montage de leur dossier, apportant son aide dans l’analyse globale de l’exploitation et sa compétence juridique. Agnès Cussonneau

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