Economie, marchés et gestion

Sur la voie d’un compromis sur le nouveau règlement

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit espèrent parvenir à une position commune sur le nouveau règlement sur l’agriculture biologique d’ici le mois de mai.



Le ministre de l’Agriculture letton, qui préside le Conseil agricole, est confiant : les États membres seront en mesure d’adopter une orientation générale sur la nouvelle réglementation bio au mois de mai. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit, réunis le 16 mars à Bruxelles, ont avancé sur la question du régime de certification des importations, mais restent assez divisés sur les questions des contrôles et de la présence de substances interdites dans les produits issus de l’agriculture biologique.

Préciser la question des contrôles

Parmi les trois points de blocage, la question du régime d’importation semble résolue. Les États s’accordent désormais sur une période de transition de cinq ans pour passer du système actuel d’équivalence de la certification bio dans les pays tiers qui n’ont pas signé d’accord de reconnaissance mutuelle avec l’UE à un dispositif de conformité. Celui-ci entrerait donc en vigueur le 31 décembre 2022. Certains pays préféraient le maintien d’un régime d’équivalence, pour éviter les ruptures d’approvisionnement et les difficultés qu’éprouveraient les pays en développement pour certifier leurs produits. Dans ce but, le Royaume-Uni a proposé que puisse être accordé un délai supplémentaire exceptionnel à certains pays tiers, en zone tropicale notamment. Sur la question des contrôles, la proposition de compromis de la présidence, qui prévoit un dispositif mixte alliant un contrôle annuel mais basé sur une analyse de risque, a été plutôt soutenue. Mais un groupe d’États membres, dont la France, a demandé d’inclure explicitement dans le texte l’obligation d’un contrôle physique (sur place) pour tous les opérateurs de la chaîne (depuis la production jusqu’à la distribution) pour, argumentent-ils, préserver la confiance des consommateurs. Un équilibre doit donc encore être trouvé pour emporter l’adhésion du plus grand nombre.

C’est certainement le point sur lequel les États membres auront le plus de difficultés à trouver un terrain d’entente : la présence de substances non autorisées dans des produits biologiques. Le texte de compromis demande à la Commission européenne de préciser dans un acte les règles harmonisées pour la détection et, si nécessaire, l’enquête en cas de présence de pesticides interdits. Une procédure qui pourrait aboutir au déclassement du produit au cas par cas sans fixer de seuil entraînant une dé-certification automatique. Mais certaines délégations restent très attachées à la proposition de la Commission de Bruxelles d’introduire des seuils. Selon eux, il est impensable d’étiqueter comme « bio » un produit qui contiendrait des substances interdites.

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