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Compromis sur les quotas d’importation de produits sensibles

L’Union européenne (UE) et le Canada ont conclu leurs négociations sur la gestion des quotas d’importation de produits agricoles sensibles dans le cadre de l’accord bilatéral de libre-échange.

Européens et Canadiens ont terminé leurs discussions sur la gestion des quotas d’importation de produits agricoles sensibles, viande bovine et fromage, point technique qui a retardé la signature de l’accord. Ils ont retenu la formule des licences d’importation octroyées à intervalles réguliers, plutôt que celle du « premier arrivé, premier servi » que redoutaient les organisations et coopératives agricoles de l’UE.

Cet accord devrait être ratifié en décembre, avant un sommet bilatéral le 25 septembre à Ottawa, sauf si la question délicate du règlement des différends entre les investisseurs et les États est encore soulevée. La Commission européenne espère que les clauses de protection permettront aux entreprises canadiennes d’investir de l’argent sur le sol européen. Mais Berlin s’y oppose. Et l’Allemagne menace de rejeter l’accord de libre-échange de (UE) avec le Canada, qui est vu comme modèle afin d’en conclure un avec les États-Unis. Si le traité avec le Canada tombe à l’eau, celui qui se négocie présentement avec les États-Unis peut, lui aussi, être relégué aux oubliettes…


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