Economie, marchés et gestion

Dernière campagne sous le régime des quotas

Dans un communiqué du 20 mai, la DRAAF rappelle que la dernière campagne administrée par les quotas laitiers, la réserve du bassin Grand Ouest ne sera plus abondée par l’augmentation communautaire de 1 %. Il n’y aura donc plus, pour les producteurs de lait, d’attribution laitière gratuite ou payante (TSST).

JA, demande avant le 30 juin

Seuls les jeunes agricultures (JA) pourront faire une demande d’attribution dans le cadre d’une installation aidée, l’imprimé est à déposer à la DDTM du département du siège d’exploitation au plus tard le 30 juin 2014. Les projets des développement de l’exploitation (PDE), validés par la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) avant le 31 juillet 2014, seront assurés d’un volume d’attribution de 100 000 litres, plafonné en fonction des UTH présents sur l’exploitation.

Attribution selon la réserve, après le 1er août

Les Jeunes agriculteurs et PDE, dont les projets seront validés par les CDOA entre le 1er août et le 31 décembre 2014, pour une installation avant le 31 mars 2015, pourront être attributaires d’un volume, dans la limite de la réserve du bassin laitier disponible. Ce volume pourra donc être inférieur à 100 000 litres. En conséquence, les attributions JA devront être effectives avant la fin de campagne 2014/2015. « Aucun report ne sera possible », souligne la DRAAF. Les justificatifs d’installation devront être fournis aux DDTM, au plus tard le 31 mars 2015.

Mots-clés

Peut vous intéresser

Bouton retour en haut de la page
Fermer