M. Franck Thierry Émile BUGEL/Mme Stéphanie Marie DECOURCELLE – Annonce civile
AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Claire DUGOR, notaire à AURAY, le 29 mai 2026, il résulte que M. Franck Thierry Émile BUGEL, né le 14 mars 1964 à NANTES de nationalité française, demeurant à PLUVIGNER (56330), 8 route de la Chapelle Neuve, et Mme Stéphanie Marie DECOURCELLE son épouse, née le 2 avril 1976 à LAXOU de nationalité française, demeurant à BRANDIVY (56390) 3 résidence des Camélias mariés à la mairie de l’ILE D’ARZ (56840), le 26 juin 2004 sous le régime de la séparation de biens avec constitution de société d’acquêts ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple en supprimant la société d’acquêts. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Claire DUGOR, notaire à AURAY, 12 place Joffre.
