Mr Jean-Michel Henri Gérard CHAUVEAU/Mme Sylvie Brigitte Lucile MESMIN – Annonce civile
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Isabelle GRAVIERE, Notaire à AUBIERE (63170), 62, Avenue de la Margeride, CRPCEN 63012, le 24 avril 2026, a été reçu l’acte d’aménagement de régime matrimonial avec l’adjonction d’une société d’acquêts ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux : Mr Jean-Michel Henri Gérard CHAUVEAU, Retraité, et Mme Sylvie Brigitte Lucile MESMIN, Retraitée, demeurant ensemble à CLERMONT-FERRAND (63100) 66 rue Paul Diomède Les terrasses de Paul Diomède. Mr est né à SANNOIS (95110) le 8 janvier 1959, Mme est née à SURESNES (92150) le 20 juin 1958. Mariés à la mairie de CHATOU (78400) le 6 mai 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François COLCANAP, notaire à CHATOU (78400), le 29 mars 1982. Madame Sylvie Brigitte Lucile MESMIN déclare apporter : le bien immobilier situé à CARNAC (MORBIHAN) 56340 86 Avenue d’Arvor comprenant trois bâtiments cadastré : Section : AM n°735 Surface 19a 37ca, Lots de copropriété suivants : lot 14, lot 34 et lot 48, ainsi que différents contrats de capitalisation. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
