BARILLEC SITEL – Modification(s) de société
BARILLEC SITEL SAS à associé unique au capital de 10 euros Siège Social : 539 rue de la Forge 29900 CONCARNEAU 934 624 867 RCS QUIMPER Société bénéficiaire I.S.B – Industrie Sud Bretagne SAS à associé unique au capital de 370 euros Siège Social : 539 rue de la Forge 29900 CONCARNEAU 538 133 141 RCS QUIMPER Société bénéficiaire BARILLEC SAS au capital de 2.000.000 euros Siège Social : Lieu-Dit Keramperu Poteau Vert 29900 CONCARNEAU 375 780 103 RCS QUIMPER Société apporteuse Avis d’apport partiel d’actifs, sous forme de scission partielle, à la société BARILLEC SITEL : Il résulte des décisions de l’Associée Unique de la société BARILLEC en date du 1er avril 2026 et des décisions de l’Associée Unique de de la société BARILLEC SITEL en date du 1er avril 2026, l’approbation du projet de traité d’apport partiel d’actifs, sous forme de scission partielle, en date du 16 février 2026 aux termes duquel la société BARILLEC fait apport de l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs relatifs à sa branche complète et autonome d’activité « BARILLEC SITEL » à la société BARILLEC SITEL. En rémunération de cet apport, la Société BARILLEC SITEL a augmenté son capital social d’un montant nominal de 80.316,11 euros pour le porter de 10 euros à 80.326,11 euros, par création de 8.031.611 actions ordinaires nouvelles de 0,01 euro de valeur nominale chacune attribuées en totalité à l’associé unique de la société BARILLEC, conformément aux dispositions de l’article L 236-27 alinéa 2 du Code de Commerce. En conséquence de l’attribution directe des actions de la société BARILLEC SITEL à son associé unique, le capital social de la société BARILLEC a été réduit d’un montant total de 325.000 euros, pour être ramené de 2.000.000 euros à 1.675.000 euros, par annulation de 6.500 actions. L’apport partiel d’actif au profit de la société BARILLEC SITEL ainsi réalisé en date du 1er avril 2026 prend effet rétroactivement d’un point du vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026. Aux termes des décisions susvisées de la société BARILLEC SITEL, le capital social de la Société a été augmenté d’un montant nominal de 245.673,89 euros, par incorporation de la totalité du poste de primes, pour être porté de 80.326,11 euros à 326.000 euros. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Avis d’apport partiel d’actifs, sous forme de scission partielle, à la société I.S.B – Industrie Sud Bretagne : Il résulte des décisions de l’Associée Unique de la société BARILLEC en date du 1er avril 2026 et des décisions de l’Associée Unique de de la société I.S.B. – INDUSTRIE SUD BRETAGNE en date du 1er avril 2026, l’approbation du projet de traité d’apport partiel d’actifs, sous forme de scission partielle, en date du 16 février 2026 aux termes duquel la société BARILLEC fait apport de l’ensemble des éléments d’actifs et de passifs relatifs à sa branche complète et autonome d’activité « Actemium Cornouailles » et « Actemium Morbihan » à la société I.S.B. – INDUSTRIE SUD BRETAGNE. En rémunération de cet apport, la Société I.S.B. – INDUSTRIE SUD BRETAGNE a augmenté son capital social d’un montant nominal de 92.665 euros pour le porter de 370 euros à 93.035 euros, par création de 926.650 actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune attribuées en totalité à l’associé unique de la société BARILLEC, conformément aux dispositions de l’article L 236-27 alinéa 2 du Code de Commerce. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. En conséquence de l’attribution directe des actions de la société I.S.B. – INDUSTRIE SUD BRETAGNE à son associé unique, le capital social de la société BARILLEC a été réduit d’un montant total de 475.000 euros, pour être ramené de 1.675.000 euros à 1.200.000 euros, par annulation de 9.500 actions. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. L’apport partiel d’actif au profit de la société I.S.B. – INDUSTRIE SUD BRETAGNE ainsi réalisé en date du 1er avril 2026 prend effet rétroactivement d’un point du vue comptable et fiscal au 1er janvier 2026.
