SCI DU CLOS VERT – Constitution de société

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SCI DU CLOS VERT AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 3 avril 2026 à PLERGUER, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société civile immobilière. Dénomination sociale : DU CLOS VERT. Siège social : 13 rue des Etangs, 35540 PLERGUER. Capital social : 1 500 euros représentant exclusivement des apports en numéraire. Objet social : L’acquisition, la réception comme apports, la construction, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, bail à construction, la location ou autrement, de biens immobiliers, et de tous immeubles ou droits portant sur des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Gérance : Monsieur Aurélien ROLLAND demeurant 13 rue des Etangs, 35540 PLERGUER, est désigné en qualité de gérant de la société sans limitation de durée. Cession de parts : les parts sociales se transmettent librement entre associés ainsi qu’au profit de leur conjoint et de leurs héritiers ou ayant droit en ligne directe. Tous les transferts, cessions ou transmissions (à titre onéreux ou gratuit) au profit de tiers, qu’ils portent sur la toute propriété, l’usufruit, la nue-propriété ou tout autre démembrement du droit de propriété doivent être préalablement autorisées par décision collective extraordinaire des associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de Saint-Malo. Pour avis


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