Emmanuel Xavier HOREAUX/Noémie Gaëlle Cloé KERHOAS – Annonce civile
Changement de régime matrimonial Aux termes d’un acte reçu par Maître Damien GUEGUEN, notaire à RENNES, le 14 novembre 2025, Monsieur Emmanuel Xavier HOREAUX, né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 19 juin 1976, et Madame Noémie Gaëlle Cloé KERHOAS, née à CHERBOURG-OCTEVILLE (50130) le 4 septembre 1983, demeurant ensemble à RENNES (35700), 38 rue Michelet, mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union à la mairie de VILLIERS-SUR-MARNE (94350) le 13 juillet 2012, ont adopté le régime de la communauté conventionnelle avec convention préciputaire. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois.
