NOTAIRES DE LA BAIE – Constitution de société
Constitution de SELAS Suivant acte reçu par Maître Pierre ROSET, notaire à CAEN (14000), le 6 février 2025, il a été constitué la société suivante : Dénomination : NOTAIRES DE LA BAIE Forme : Société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS). Siège social : SAINT-BRIEUC (22000), 18 rue Sainte-Barbe. Objet : La société a pour objet l’exercice par ses membres de la profession de Notaire, telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes. La profession de notaire peut être exercée dans un ou plusieurs autres Offices. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle a également pour objet d’accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social visé ci-dessus ou en faciliter l’accomplissement. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 6006 euros divisé en 6006 actions de 1,00 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : En cas de pluralité d’associés, toute cession sera soumise à l’agrément préalable de la société. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des actions composant le capital social. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote dans les conditions statutaires et légales. A été nommé président : Y.B.I.N, société de participations financières de professions libérales sous forme de société unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est au 18 rue Sainte Barbe, 22000 SAINT BRIEUC immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 835 186 156 Représentant permanent : Monsieur Yann BROCHEN Ont été nommés Directeurs Généraux, les sociétés A.R.I.N (RCS SAINT-BRIEUC 835 157 421), J.D.I.N (RCS SAINT-BRIEUC 835 156 654), F.M.I.N (RCS SAINT-BRIEUC 878 461 185) et T.L.I.N (RCS SAIT BRIEUC 977 558 790). La société sera immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC.
