ONP – Constitution de société
Constitution de SELAS Suivant acte reçu par Maître Pierre ROSET, notaire à CAEN (14000), le 6 février 2025, il a été constitué la société suivante : Dénomination : ONP Forme : Société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS). Siège social : SAINT-BRIEUC (22000), 18 rue Sainte-Barbe. Objet : La société a pour objet l’exercice par ses membres de la profession de Notaire, telle qu’elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes. La profession de notaire peut être exercée dans un ou plusieurs autres Offices. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l’intermédiaire de l’un de ses membres ayant qualité pour l’exercer. Elle a également pour objet d’accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social visé ci-dessus ou en faciliter l’accomplissement. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 12012 euros divisé en 12012 actions de 1,00 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs. Cession d’actions et agrément : En cas de pluralité d’associés, toute cession sera soumise à l’agrément préalable de la société. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des actions composant le capital social. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote dans les conditions statutaires et légales. A été nommé président : STENOTE, société de participations financières de professions libérales sous forme de société unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est au 12 avenue du Général de Gaulle, 22500 PAIMPOL immatriculée au RCS de Saint Brieuc sous le numéro 897 944 856. Représentant permanent : Monsieur Stéphane DROUIN Ont été nommés Directeurs Généraux, les sociétés LE CHENE (RCS SAINT-BRIEUC 897 946 539), L.Y.I.N (RCS SAINT-BRIEUC 897 947 784), F.M.I.N (RCS SAINT-BRIEUC 878 461 185) et M.B.I.N (RCS SAIT BRIEUC 897 942 017). La société sera immatriculée au RCS SAINT-BRIEUC.
