Monsieur Yves Jean Marie JAMET et Madame Rozenn Marie-Odile MAGNAN – Annonce civile
SAS DUGUESCLIN NOTAIRES Société multi-offices d’exercice de la profession de notaire 4 rue Du Guesclin – 35000 RENNES 10 rue La Fayette – 75009 PARIS. AVIS CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL. Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Charles CONSTANS, Notaire à RENNES, le 4 juin 2025 : Monsieur Yves Jean Marie JAMET et Madame Rozenn Marie-Odile MAGNAN, demeurant ensemble à SAINT-MALO (35400), 7 rue Gustave Flaubert. Monsieur est né à RENNES (35000) le 30 juin 1962, Madame est née à SAINT-BRIEUC (22000) le 18 mars 1964. Mariés à la mairie de RENNES (35000) le 29 mai 1993 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu’il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître François TOURTELIER, notaire à LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520), le 17 mai 1993. Ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec convention préciputaire tel qu’il est établi par l’article 1400 et suivant du code civil. Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à la S.A.S « DUGUESCLIN NOTAIRES », à RENNES (35000), 4 rue Du Guesclin. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
