FONCIERE DU DALYAT – Modification(s) de société
FONCIERE DU DALYAT SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA TRINITE SUR MER (56470) 5 rue du Vieux Puits RCS LORIENT 931 804 942 MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL Aux termes d’une décision d’assemblée générale en date du 24 décembre 2024, les associés de la société ont décidé de modifier l’objet social dans les termes suivants : « La société a pour objet : en France ou à l’étranger l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. La société pourra également consentir à ses associés la jouissance gratuite d’un bien lui appartenant. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale ». Pour insertion : Me Christophe ETIEN Pour avis et mention
