SCI ATS PATRIMOINE – Constitution de société

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AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous signature privée en date à QUIMPERLE du 15 décembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : ATS PATRIMOINE Siège social : 1, rue Jean-Marie Le Gall – 29300 QUIMPERLE Objet social : l’acquisition par tous moyens d’un ou plusieurs immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l’exploitation et la mise en valeur desdits immeubles et biens immobiliers, l’édification, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et biens immobiliers Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS de QUIMPER Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Monsieur Arnaud SARRUT demeurant 1, rue Jean-Marie Le Gall à QUIMPERLE (29300) Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales requis dans tous les cas (sauf cession entre associés) Pour avis.


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