M. PITOIS Anaël Yves Marcel – Succession vacante
Le Directeur régional des Finances Publiques de Bretagne et d’Ille et Vilaine, – AVENUE JANVIER – , BP 72102 35021 Rennes, curatrice/curateur de la succession de M. PITOIS Anaël Yves Marcel décédé le 18/12/2011 a établi l’inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0356007575.
