Contrat-socle : les critères ouvrant droit à subvention fixés jusqu’à 2020
Le décret fixant les conditions d’octroi de l’aide apportée aux agriculteurs qui souscrivent un contrat d’assurance multirisque climatique, pour la période 2016-2020 a été publié au journal officiel du 31 décembre. Le taux de prise en charge de la cotisation d’assurance sera fixé annuellement par arrêté (65% pour l’année 2016…


