Une réglementation aux conséquences lourdes

Un champ de maïs - Illustration Une réglementation aux conséquences lourdes
Le désherbage chimique du maïs est controversé.

Avec plus de 500 communes concernées, le Sage Vilaine est le plus vaste schéma de gestion de l’eau en France. « C’est la première révision de ce type à une telle échelle, et elle sera observée de près. Les décisions prises dans ce cadre feront référence et pourraient inspirer d’autres territoires », indiquent les représentants de la FNSEA et des JA du Morbihan. Le contenu du projet et les conditions de consultation suscitent de profondes inquiétudes. Les mairies ont reçu un document de près de 450 pages pour donner leur avis.Une surcouche locale…« C’est un exercice démocratique insuffisant, cela revient à imposer un texte sans réel débat. Derrière la complexité du dossier, ce sont en réalité 15 nouvelles règles contraignantes, qui devraient être adoptées avant fin 2025 ».La France a obtenu, au niveau européen, des assouplissements sur certaines normes agricoles (prairies permanentes) ; « Ce projet ajoute, au contraire, une surcouche réglementaire locale ». Les syndicats redoutent les effets de ces règles sur l’emploi et sur l’économie. « Aucun financement n’est identifié à ce stade du projet pour accompagner les agriculteurs ou les mairies dans cette transition forcée. » Les conséquences seront bien réelles, notamment sur l’urbanisme communal, avec l’interdiction de tout aménagement ou modification dans les zones d’expansion de crue, sur le foncier, avec le doublement des compensations en zone humide pour le moindre mètre carré impacté. « Nous invitons les mairies et collectivités à se saisir de cette consultation et à transmettre un avis éclairé. Sans réponse, leur silence vaudra acceptation »….

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