L’expérimentation qui vise à transférer les procédures collectives du tribunal judiciaire vers le tribunal des affaires économiques « durera 4 ans. Beaucoup de choses sont encore incertaines, comme le coût pour les agriculteurs concernés. Aujourd’hui, ce coût est relativement modeste. Est-ce que ce sera toujours le cas demain ? », se questionne Stéphanie Ramboasolo, responsable des équipes Conseillers…

Tribunal des affaires économiques : garder la spécificité agricole
Même si beaucoup d’éléments sont encore à préciser, les services d’accompagnement des entreprises de la Chambre d’agriculture se disent inquiets d’un transfert de compétences entre les tribunaux.