La situation est généralement celle dans laquelle un couple d'exploitants preneurs divorce mais l'un des deux souhaite continuer l'exploitation et donc le bail rural. Deux situations peuvent se rencontrer.
Sort du bail rural en cas de divorce
La situation est généralement celle dans laquelle un couple d'exploitants preneurs divorce mais l'un des deux souhaite continuer l'exploitation et donc le bail rural. Deux situations peuvent se rencontrer.