Jeunes agriculteurs : le bon choix sur les cotisations MSA

15582.hr - Illustration Jeunes agriculteurs : le bon choix sur les cotisations MSA
© Richard Villalon - stock.adobe.com

Pendant une période de 5 ans, les jeunes agriculteurs bénéficient d’une exonération partielle de leurs cotisations. Cette exonération partielle concerne celles et ceux qui ont le statut de chef d’entreprise ou d’exploitation à titre principal ou bien exclusif. Il faut par ailleurs, à la date d’affiliation au régime de la protection sociale des non-salariés agricoles, être âgé de 18 à 40 ans. Notons que la limite de 40 ans peut être repoussée pour celles et ceux qui ont des enfants encore à charge. Cotisations éligibles à l’exonération Lorsque toutes les conditions sont respectées, le JA bénéficie de cette exonération pendant 5 années à compter de leur 1re affiliation et dans la limite d’un plafond dégressif (3 427 € la 1re année à seulement 791 € la dernière). Le taux d’exonération est aussi dégressif sur les 5 ans : 65 %, 55 %, 35 %, 25 % puis 15 % la dernière année. Concrètement, elle concerne les cotisations techniques dont sont redevables les jeunes agriculteurs pour leur propre compte. Il s’agit des cotisations d’assurance maladie-maternité et d’invalidité (Amexa) au taux de 6,5 % sans bénéficier du taux progressif, des cotisations de l’assurance vieillesse (Avi, Ava) ou des prestations familiales (PF). Coup de pouce supplémentaire Pour soutenir le pouvoir d’achat dans le contexte d’inflation, à compter des cotisations dues au titre de l’année 2022, un droit d’option pour la réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité (option pour le taux réduit) est créé pour les jeunes agriculteurs installés depuis le 1er janvier 2018. Ils doivent faire le choix entre l’exonération JA de droit et l’application de la dégressivité du taux de cotisation maladie-maternité, car ce n’est pas cumulable. Pour opter pour le taux réduit, le JA doit formuler l’option par le dépôt d’une demande auprès de la MSA avant le 30 juin 2023. Sachant que cette option est irrévocable, si le JA a une assiette…

Cet article est réservé
aux abonnés numériques

Je me connecte


Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article