Embauche des salariés étrangers : possible mais sous conditions

12304.hr - Illustration Embauche des salariés étrangers : possible mais sous conditions
Les obligations diffèrent selon la situation du salarié étranger : ressortissant de l’Union Européenne (UE) ou hors UE, réfugié politique ou encore, depuis le Brexit, la date d’installation en France pour un travailleur britannique.

Confrontés à la pénurie de main-d’œuvre, vous vous apprêtez à recruter un salarié de nationalité étrangère : sachez qu’il s’agit d’un point de vigilance particulier dans la réglementation du travail et qu’un état des lieux s’impose pour embaucher en toute sécurité. Distinguons en premier lieu les étrangers ressortissant de l’Union européenne (UE) de ceux hors UE. Les citoyens européens bénéficient de la liberté de circuler et de travailler librement dans tout l’espace économique européen. À l’inverse, les étrangers hors UE ne peuvent travailler en France sans autorisation de travail qu’il convient de faire vérifier au préalable par l’Administration. Si l’étranger dispose d’un titre de travail, vous devez faire authentifier le titre par la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant l’embauche sur la boîte mail dédiée : pref-employeurs-etrangers@finistere.gouv.fr (le silence de l’Administration vaut validité du titre présenté). S’il n’a pas de titre de travail, vous devez faire une demande d’autorisation de travail sur la plateforme suivante : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr L’accès au travail facilité pour les réfugiés Les réfugiés politiques, qu’ils soient d’origine Ukrainienne ou autres (Syriens par exemple) sont bénéficiaires de la protection temporaire : ils sont à ce titre autorisés à exercer une activité professionnelle. La détention de la protection temporaire ouvre droit à l’exercice d’une activité salariée, sans avoir recours à la procédure dématérialisée de demande d’autorisation de travail auprès d’une préfecture. Il est utile de rappeler que dans tous les cas d’embauche d’un salarié (étrangers ou français), il convient d’effectuer la Déclaration préalable à l’embauche auprès de la MSA. Et en cas de doute, mieux vaut différer votre projet d’embauche afin d’éviter de vous retrouver complice d’une possible situation illégale d’un travailleur étranger en France. Jean-Michel Jéhanno / Cerfrance Finistère…

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