Cultures

Feu vert pour une dérogation partielle aux règles de résorption

Réclamée par la profession agricole, face à l’évolution du coût des engrais et les difficultés d’approvisionnement, la demande de dérogation aux règles de résorption a été accepté par l’Administration, de manière partielle et pour la campagne culturale en cours. Cette demande vise à pouvoir limiter l’azote résorbé et permettre sa valorisation dans des exploitations utilisatrices, en substitution à de l’azote minéral.
 Un formulaire déclaratif a été arrêté. Il est à transmettre à la DDTM du site d’exploitation. Il permet de formaliser les engagements de chaque partie, notamment en indiquant la quantité d’azote concernée, permettant de respecter l’équilibre de fertilisation et le plafond des 170 uN/ ha. « L’utilisateur devra, au regard de la directive nitrate, conserver le bordereau d’échange, s’assurer de l’enregistrement des données dans le cahier de fertilisation et la déclaration des flux d’azote. Le producteur veillera, quant à lui, à ce que la réduction des volumes traités n’ait pas d’impact négatif sur les processus biologiques de la station de traitement », note Jean-Paul Hamon, conseiller environnement à la Chambre régionale d’agriculture.

En savoir plus : Formulaire déclaratif téléchargeable sur le site synagri de la Chambre régionale d’agriculture

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