Politique et Syndicalisme

Une Pac sous le signe de la stabilité

À l’issue d’un conseil supérieur d’orientation (CSO) tendu au ministère de l’Agriculture le 21 mai, Julien Denormandie a présenté à la presse les grandes lignes de la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), marquées par une stabilité des moyens dédiés à chacun des grands outils. Alors que la précédente Pac avait entraîné « jusqu’à 20 % » de variation d’aides dans certains territoires, Julien Denormandie promet que ses choix ne feront pas varier de plus de 4 % les montants moyens touchés par « grande filière ou territoire ». Le montant du transfert entre le premier et le second pilier de la Pac est maintenu (7,5 %), de même que le montant du paiement redistributif (10 %, toujours sur la base des 52 premiers hectares). Le niveau de convergence des aides directes est fixé à 85 % (70 % actuellement) en fin de période, atteint de manière progressive avec un plafond individuel de perte à 30 %. Autant d’arbitrages en ligne avec les propositions de la FNSEA. L’ICHN est maintenue à 1,1 Md€ et les MAEC à 250 M€, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de l’État de 700 M€ sur la période. L’enveloppe dédiée à la bio passe de 262 à 340 M€, sans restauration de l’aide au maintien. Les fonds alloués à l’assurance passent de 150 à 186 M€. Les mesures dédiées à l’investissement incluront la mise en place d’une MAEC forfaitaire dans la mesure où la réglementation européenne le permettra. Un accord en trilogue sur le cadre européen de la Pac est attendu à Bruxelles dans la nuit du 27 au 28 mai.

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