Economie, marchés et gestion

Vérifier les exigences du cahier des charges des MAEC

Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) arrivent à échéance : c’est donc le moment de faire le point sur les exigences à respecter en fin de contrat et sur leurs éventuelles reconductions.

Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations qui s’engagent dans le développement ou le maintien de pratiques combinant performances économique et environnementale. Leur rémunération est fondée sur les surcoût et manque à gagner induits. Calculé par hectare et par an, le montant d’aide est versé en contrepartie d’obligations définies dans un cahier des charges. Plusieurs types de MAEC sont disponibles.

Calcul de l’IFT annuel

Les cahiers des charges des différentes MAEC imposent un suivi annuel d’un certain nombre de critères. En premier lieu, les critères relatifs à l’assolement (surface en maïs, surface en herbe, surface fourragère, etc.) sont mesurés directement sur la déclaration Pac. Il faut s’assurer, bien avant le mois d’avril, que la surface de chaque culture est conforme au cahier des charges, faute de quoi, des pénalités seront appliquées. Chaque année, d’autres critères sont également vérifiés comme le calcul de l’Indice de fréquence de traitement (IFT) et l’appui technique à la gestion de l’azote.

L’IFT est un indicateur de la pression de traitement phytosanitaire sur l’exploitation. Il comptabilise le nombre de doses de traitements phytosanitaires par hectare et par an. C’est l’indicateur choisi pour suivre la réduction des produits phytosanitaires. Dans le cadre des MAEC, les agriculteurs s’engagent à respecter chaque année une valeur d’IFT maximale sur leur exploitation, définie sur la base d’un IFT de référence établi pour chaque micro-région. Ce critère est contrôlé tout au long du cycle de la MAEC et particulièrement en année 5.

Appui à la gestion de l’azote

En ce qui concerne l’appui technique à la gestion de l’azote, il s’agit d’un conseil obligatoire (entretiens individualisés puis réunions collectives) que les agriculteurs qui s’engagent en MAEC doivent suivre au cours des 5 ans.

Modalités de prolongations des MAEC en 2021
En attendant la prochaine réforme de la Pac, pour 2023, un dispositif de transition a été prévu. Il a ainsi été possible, en 2020, de prolonger certaines MAEC arrivées à échéance. Pour les campagnes 2021 et 2022, il n’y a plus, à proprement parler, de prolongation des MAEC achevées. Il va être possible d’engager de nouveaux contrats, mais, contrairement à 2020, il n’y a plus d’obligation de s’être préalablement engagé en MAEC. Courant mars 2021, les modalités précises devraient être communiquées.

Stéphane Le Biavant / Cogedis

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Un commentaire

  1. Les modalités de gestion des MAEC 2021 sont connues .Elles permettent des contractualisations sur 5 ans ou annuelles selon les cas de figure avec davantage de possibilité qu’en 2020. Se renseigner auprès des structures de développement agricole.

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