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Covid-19: les députés améliorent l’exonération de cotisations des agriculteurs

A l’occasion de l’examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9 juillet, les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant aux exploitations agricoles touchées par la crise (perte de chiffre d’affaires supérieur à 50%) de calculer les cotisations et contributions au titre de l’année 2020 sur les revenus de l’année 2020, et non sur les trois années précédentes. Cela aura pour effet de diminuer leur montant. Cette modification de l’assiette n’aura «pas de conséquence sur les modalités de calcul des cotisations et contributions des années suivantes qui resteront calculées selon les règles de droit commun actuel».

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