Santé des végétaux : Un nouveau cadre réglementaire

 - Illustration Santé des végétaux : Un nouveau cadre réglementaire

Il est essentiel d’empêcher l’introduction dans l’Union européenne et la diffusion d’organismes nuisibles aux végétaux afin de protéger notre agriculture, notre horticulture, notre sylviculture et notre environnement. Tel est l’objectif du règlement relatif à la santé des végétaux (UE) 2016/2031 qui entrera en application au 14 décembre, rappelle la Draaf Bretagne dans un communiqué du 3 décembre. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne et concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire (garantie sanitaire). Ce passeport est étendu à tous les végétaux destinés à la plantation, les semences ainsi que certains végétaux dont la liste est à paraître. Il sera apposé par les opérateurs professionnels préalablement enregistrés auprès de l’Administration. Cette autorisation remplacera notamment les contrats d’autoédition signés actuellement entre les Draaf/Sral et certains opérateurs professionnels. Les anciens modèles de passeport phytosanitaire qui ont été apposés avant le 14 décembre restent valables jusqu’au 14 décembre 2023. Qui doit s’enregistrer ? Sont concernés les professionnels engagés dans la production ou la revente de végétaux destinés à la plantation ; les opérateurs qui introduisent sur le territoire de l’Union européenne ou bien exportent vers des pays tiers des végétaux ou des produits végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire est exigé ; ceux qui souhaitent apposer la marque NIMP15 de conformité bois. L’enregistrement se fait par téléprocédure sur le site dédié Mes Démarches. En savoir plus : http://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Sante-des-vegetaux…

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