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Phytos : la justice remet en cause une méthode d’évaluation de l’Anses

Dans un arrêt du 5 juin, la Cour administrative d’appel de Lyon a considéré comme «non conformes» les études réalisées par l’Anses pour autoriser, en 2011, la mise sur le marché du Cheyenne, un néonicotinoïde interdit en 2018. La Cour considère que cette autorisation a été prise sur le fondement d’une «évaluation incomplète des effets» de ce pesticide. Elle reproche à l’Anses de n’avoir évalué sa dangerosité «qu’au regard des effets de la clothianidine» (la principale substance active) sans analyser les «effets de la présence» de coformulants, comme le «silicate d’aluminium». La Cour avait été saisie par l’Unaf (apiculteurs amateurs), qui demandait l’annulation de cette autorisation. Celle-ci a été décidée en 2018.

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