De nombreux exploitants se sont engagés depuis 2015 dans une MAEC système, une MAEC bio ou autre MAEC (zones humides, linéaires, PRM,…). Il est important de vérifier lors de la déclaration Pac que toutes les parcelles engagées sont toujours présentes au cours des 5 ans. Le module RPG MAEC/bio de Télépac permet de visualiser les parcelles engagées, de déclarer des nouveaux engagements et certains événements, puis le module MAEC/bio présente un tableau récapitulatif des éléments engagés déclarés ainsi que les éléments cédés, résiliés ou non engagés. Cas des cessions ou résiliation En cas de cession ou résiliation, les conséquences financières sont variables, plusieurs situations sont possibles en cas de perte de parcelle : • Cession avec reprise de l’engagement par le nouvel exploitant, pas de conséquence pour le cédant, • Cession de la parcelle sans reprise de l’engagement MAEC en cours ; si le repreneur déclare cette parcelle dans sa déclaration Pac et si le repreneur n’a pas de lien avec le cédant, l’exploitant cédant n’a pas à rembourser les montants déjà perçus pour cette parcelle. • Cession d’une parcelle qui n’est pas déclarée par un nouvel exploitant, il s’agit d’une résiliation d’engagement ; les sommes déjà perçues depuis le début du contrat sont à rembourser et des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées. Si l’exploitant peut apporter des justificatifs expliquant la fin de la maîtrise de cette parcelle, il s’agit alors d’une cession sans reprise, qui n’entraîne pas remboursement. En cas de perte de parcelle, une déclaration spontanée auprès de la DDTM est à faire rapidement, sans attendre la déclaration Pac, pour éviter l’application de ces sanctions. Vérification des cahiers des charges La déclaration Pac est aussi l’occasion de vérifier le respect des cahiers des charges : • Pour les MAEC système : les prairies permanentes déclarées PPH sont à…

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