Déclaration des flux d’azote

declaration-azote - Illustration Déclaration des flux d’azote

La campagne de déclaration des flux d’azote épandu ou cédé pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 est ouverte jusqu’au 31 décembre 2018 pour les déclarations par Internet via le site Sillage. Elle est obligatoire pour toutes personnes physiques ou morales épandant des fertilisants azotés en Bretagne ou dont l’activité génère un fertilisant azoté. La SAU prise en compte comprend la surface admissible des terres arables, des prairies et pâturages permanents et des cultures permanentes. Elle comprend également la surface des éléments topographiques : haies d’une largeur inférieure ou égale à 10 mètres, les bosquets et mares dont la surface admissible est strictement supérieure à 0,1 ha et inférieure ou égale à 0,5 ha. Par commodité, pour les déclarants Pac, se référer à la surface admissible déclarée en 2018.


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