La Région Bretagne lance un appel à projets destiné à soutenir les investissements en matériels agro-environnementaux. Toutes les Entreprises de travaux agricoles (ETA) de Bretagne sont concernées.
Toute Entreprise de travaux agricoles (ETA) peut prétendre à une aide à l’acquisition de matériels agro-environnementaux. Pour ce faire, elle doit monter un dossier pour son projet et le déposer avant le 29 juin 2018.
Plusieurs modalités à remplir
Chaque projet retenu devra être conforme à plusieurs critères d’éligibilité. L’ETA doit avoir son siège situé en Bretagne et être à jour des contributions sociales et fiscales. En outre, l’ETA ne doit avoir fait l’objet d’aucun procès-verbal dressé dans l’année civile qui précède la date de dépôt de la demande et jusqu’à la date de dépôt au titre des points de contrôle des normes minimales applicables à l’investissement concerné (Codes de l’environnement, rural et du travail). Enfin, l’ETA doit disposer d’un montant de minimis disponible suffisant.
Les coûts éligibles concernent des investissements matériels tels que les matériels agro-environnementaux listés dans l’appel à projet ou pour les “sites phytosanitaires”, le terrassement, les matériaux, matériels et équipements. Les coûts éligibles concernent aussi des investissements immatériels tels que l’achat de brevet ou de logiciel.
Les frais généraux liés au projet sont limités à 10 % maximum de l’assiette totale des dépenses éligibles retenues. En cas d’insuffisance de crédits, une sélection des dossiers sera effectuée. L’attribution de points se fera à partir de la grille ci-contre. Les entreprises doivent joindre à leur dossier les éléments justifiant les critères de cette grille. À noter que dans le cas d’un dossier déposé pour plusieurs matériels, des points seront exclusivement attribués au matériel le mieux noté (pas de cumul de points).
Montant de l’aide
Le montant maximal des dépenses éligibles est fixé à 100 000 €. Le montant minimal éligible à la programmation est fixé à 6 000 € hors taxe par dossier. Le nombre de dossiers est limité à trois pour la période 2015-2020. Au maximum, le montant cumulé des dépenses éligibles est établi à 150 000 € HT sur la période 2015-2020 (lors de la programmation : deux ou trois dossiers). Le taux d’aide de base est fixé à 20 %.
Seules les demandes éligibles participent à l’appel à projets et font l’objet d’une sélection. Les dossiers sélectionnés bénéficient ensuite d’une décision juridique attributive de subvention (arrêté ou convention) envoyée par le financeur (Région ou Département).
