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ETA : nouveau dispositif d’aides à l’acquisition de matériel

La fédération Entrepreneurs des territoires (EDT) Bretagne comptait sur le soutien financier du Conseil Régional de Bretagne pour permettre aux entreprises de travaux agricoles de moderniser leur parc matériel et répondre aux objectifs de l’« Agroécologie » voulus par le ministre de l’Agriculture. « Nous avons été entendus par la Région avec qui les échanges sont très constructifs »,  confie, avec soulagement, Frédéric Jan, président d’EDT Bretagne.

Un taux de 20 % d’aide

Un dispositif d’aides pour les ETA en 2016 a ainsi été acté. Pour en bénéficier, les entreprises doivent déposer leurs dossiers avant le 10 octobre (date de fin du dispositif adopté pour 2016). Ces soutiens financiers régionaux sont prioritairement fléchés vers les domaines suivants : « Matériels d’épandage des fumiers et lisiers avec utilisation d’un système de débit proportionnel à l’avancement (DPA) obligatoire, matériels de lutte mécanique contre les adventices, gestion de l’herbe et valorisation des systèmes herbagers, agriculture de précision et conservation du sol. »

À noter que de nouveaux matériels sont désormais subventionnés « comme le système de télégonflage sur tonnes à lisier pour éviter le tassement de sol, l’analyseur de lisier en continu pour mesure l’azote lors des épandages, le récupérateur de menue paille pour développer la méthanisation et récupérer les graines d’adventices… » Et le président Jan de préciser : « Les remorques autochargeuses et les presses enrubanneuses sont également subventionnables. » Le taux d’aide est fixé à 20 % d’un plafond d’investissement arrêté pour chaque type de matériel.

Respect de la réglementation française

En revanche, il est exigé de l’entreprise dépositaire d’un dossier de respecter la réglementation française notamment le Code du travail et le Code rural. « Concernant le Code du travail, l’entreprise devra fournir une attestation MSA de fournitures des déclarations sociales et devra avoir en sa possession une dérogation préfectorale l’autorisant à dépasser la limite légale des 48 heures travaillées hebdomadaires. » Si l’entreprise réalise des travaux de semis ou de pulvérisation, elle doit également « pouvoir présenter l’agrément préfectoral d’applicateur phytosanitaire en prestation de service ».

Une enveloppe budgétaire étant allouée à ce projet, si nécessaire, des critères de sélection des dossiers sont également prévus. Afin que la Région de s’assure de la compétence des demandeurs, les entreprises sont également invitées à présenter des attestations de formation “Qualité des épandages de lisier et fumier” pour toute demande liée à un matériel d’épandage ou “Maîtriser la récolte de l’herbe” pour toute demande liée à un matériel lié à l’herbe.

Pour tout renseignement : EDT Bretagne au 02 96 66 18 24.

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