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Apprentissage : un nouveau statut plus attractif

Pour développer l’apprentissage, un projet de réforme annonce des mesures financières incitatives pour les jeunes et moins de contraintes administratives pour les employeurs.

L’apprentissage concerne 7 % des jeunes de 16 à 25 ans. Le Gouvernement souhaiterait se rapprocher du seuil de 15 %, niveau suivi par d’autres pays européens où le taux de chômage des jeunes est le plus faible. Séduire les jeunes à l’apprentissage et inciter les employeurs à créer des postes d’apprentis : tel est l’objectif de la réforme annoncée le 9 février, « basée sur 20 mesures pour transformer l’apprentissage ». Elle devrait entrer en vigueur en 2019, après un débat parlementaire cet été.

Des aides financières

Le projet prévoit une hausse de la rémunération de 30 euros nets par mois pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans. Une aide de 500 euros leur sera également accordée pour passer le permis de conduire.

Plus de souplesse

Au niveau administratif, le contrat s’ouvrira « aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui », note le document du Gouvernement. « Entre 26 et 30 ans, les jeunes seront payés au minimum au Smic, comme pour le contrat de professionnalisation. »

Jusqu’à présent, c’est le cycle scolaire qui détermine la période d’embauche, calée entre septembre et décembre. L’embauche sera dorénavant possible tout au long de l’année. Du côté du temps de travail des mineurs, les apprentis âgés de moins de 18 ans pourront travailler jusqu’à quarante heures hebdomadaires « afin d’améliorer l’intégration de certains apprentis mineurs dans certains secteurs » , dit le texte, alors que jusqu’à maintenant ce n’était possible que pour les majeurs.

Les ruptures de contrats seront facilitées et en particulier au-delà de 45 jours en entreprise. De plus, les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année « ne perdront plus leur année », dit le texte. En cas d’interruption, ils pourront prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du centre de formation (sauf en cas d’exclusion du CFA), « qui recevra un financement dédié à cet effet », précise le document.
Des « prépas apprentissage » sont également prévues dans les centres de formation. Elles seront proposées aux jeunes qui n’ont pas les compétences requises —notamment les savoirs de base et du savoir-être— pour s’orienter vers l’apprentissage.

L’ouverture à l’international

À ce jour, 7 000 apprentis effectuent deux à trois semaines de formation dans un autre pays européen.
Demain, la législation sera adaptée pour permettre à plus de 15 000 jeunes en apprentissage de suivre, chaque année, un semestre de formation en Europe, intégré à leur cursus.

Financement de la formation

Les CFA et les lycées professionnels seront financés par une « contri- bution alternance » en lieu et place de la taxe d’apprentissage. Le produit de ce prélèvement (qui correspond à 0,85 % de la masse salariale des sociétés) redescendra vers les centres de formation des apprentis (CFA), en fonction du nombre de contrats signés. Les Conseils régionaux en percevront une petite partie. Ils distribueront aux entreprises les aides à l’apprentissage. Ces dernières (subventions à l’embauche et crédit d’impôt) devraient être par ailleurs unifiées.


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