Selon les organisations agricoles de l’UE, le caractère commun de la Pac pourrait être mis à mal, avec plus de distorsions de concurrence et de surréglementation nationale. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit débattront le 11 décembre de la communication sur « Le futur de l’alimentation et de l’agriculture ». Les organisations professionnelles et coopératives des États membres (Copa-Cogeca) ont eu, lors de leur réunion des 30 novembre et 1er décembre, un échange de vues avec le commissaire européen Phil Hogan sur ce document. Document dont certains éléments, qui ont été dévoilés, les préoccupent d’ores et déjà, en particulier le projet de confier plus de responsabilités aux États membres en vertu de la subsidiarité et dans le but, en théorie, de simplifier règles et contrôles. Les États membres plus responsables et comptables des résultats « L’Union devrait fixer les paramètres politiques de base (objectifs de la Pac, grandes catégories d’intervention, exigences de base), tandis que les États membres assumeraient une plus grande responsabilité et seraient davantage comptables de la façon dont ils remplissent les objectifs convenus au niveau de l’UE », recommande la première version de ce rapport. « À cette fin, les États membres seraient en charge de l’adaptation des interventions de la Pac pour maximiser leur contribution aux objectifs de l’UE », précise le texte. Les organisations professionnelles redoutent qu’un tel modèle, qui confère plus de responsabilités aux États membres, porte atteinte au caractère commun de la Pac en provoquant des distorsions de concurrence avec des conséquences négatives sur le marché unique. De même, tout en réaffirmant que la simplification doit être une priorité, elles estiment que les orientations de la Commission ne répondent pas à cet objectif. En effet, un nouveau système basé sur les résultats pourrait mettre la pression sur les États membres (élaboration des mesures, planification, mise en œuvre, notification à Bruxelles) et engendrer encore plus de complexité et de coûts, ainsi qu’une surréglementation et des contrôles supplémentaires au niveau national….

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