Gérer l’inscription des terres au bilan

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L’inscription des terres au bilan est obligatoire mais il est malgré tout permis de conserver ses biens dans son patrimoine privé. Exploitants individuels ou en société doivent alors décider de la gestion de ces terres en fonction des bénéfices et des contraintes apportés à l’entreprise. Un exploitant agricole a l’obligation d’inscrire ses immeubles bâtis (bâtiments d’exploitation, amélioration foncière) et non bâtis (terres et plantations) à l’actif du bilan. Cependant, il peut aussi conserver les terres dont il est propriétaire dans son patrimoine privé. Plusieurs critères entrent en considération dans cette gestion des terres au bilan. Un exploitant individuel peut choisir de maintenir ses terres dans son patrimoine privé et donc de ne pas les inscrire à l’actif de l’exploitation individuelle. L’option du patrimoine privé L’option, valable un an et tacitement reconductible pour l’exercice suivant, concerne l’ensemble du foncier en propriété. Il est alors possible de déduire un « loyer à soi-même », imposé comme revenu foncier, à partir des bénéfices agricoles. Une exonération de la taxe foncière à 20 % est aussi envisageable. Il faut cependant noter que la plus-value générée par une vente de foncier sera taxée selon le régime des plus-values privées. Cette taxe sera fonction de la durée de détention du bien et du taux d’imposition de l’exploitant. Et après 22 ans de possession du bien, cette plus-value est exonérée d’impôts, puis de charges sociales à partir de 30 ans. Déduction des charges Dans la pratique, les terres privées sont majoritairement inscrites au bilan des exploitations individuelles car cela apporte certains avantages. L’exploitant peut notamment déduire des charges afférentes aux terres (intérêts d’emprunt, frais d’acquisition) du résultat imposable. De plus, les plus-values professionnelles en cas de vente des terres inscrites au bilan peuvent être exonérées si le chiffre d’affaires de l’entreprise ne dépasse pas 250 000 €. Cet allégement est également…

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