L’aide allaitante à positionner jusqu’au 15 mai

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Depuis le 2 janvier jusqu’au 15 mai, les producteurs peuvent déposer leur dossier ABA. Toutes les vaches sont primables, et lors de la période de détention obligatoire, 30 % d’entre elles (au maximum) peuvent être remplacées par des génisses.

Sur cette campagne de déclaration d’aide aux bovins allaitants (ABA), c’est à nouveau l’ensemble des vaches allaitantes qui seront primables. Ces vaches doivent être détenues pendant une période de détention obligatoire (PDO) d’au moins six mois, qui commence le lendemain du dépôt de la demande. « Elles pourront toutefois être remplacées par des génisses d’au moins 8 mois, dans la limite de 30 % de l’effectif éligible, sur la PDO », a rappelé Éric Le Borgne, responsable sur le dossier aides Pac à la DDTM 35, lors d’une réunion organisée mardi en partenariat avec la Chambre d’agriculture.

Calcul automatique du nombre de vaches

Les producteurs ont jusqu’au 15 mai pour déposer leur dossier par télédéclaration uniquement (comme pour l’ensemble des aides Pac), en veillant à le positionner au mieux en fonction de l’effectif. Le nombre de vaches éligibles est calculé automatiquement par connexion à la BDNI (Base de données nationale de l’identification). « Il faut être à jour dans les notifications à l’EDE, les animaux qui sortent des délais ne pourront être pris en compte dans le calcul de l’aide ».

Nouveauté cette année, les producteurs ayant moins de 10 vaches éligibles (minimum 3 vaches) peuvent prétendre à l’aide s’ils détiennent, des brebis ou des chèvres, avec 10 UGB totaux (sachant qu’une brebis ou une chèvre pèse 0,15 UGB). « Seules les vaches sont primables dans ce dossier ABA. »

Des génisses dès la déclaration pour les nouveaux producteurs

Les nouveaux producteurs peuvent intégrer des génisses dès la demande d’aide, dans la limite de 20 % des vaches présentes. Les éleveurs sont dits « nouveaux producteurs » s’ils ont démarré une activité d’élevage bovins allaitants il y a moins de trois ans. Pour les formes sociétaires, tous les associés exploitants doivent avoir commencé l’activité allaitante il y a moins de trois ans.

Une vache primable une seule fois par campagne

Par ailleurs, cette année, les vaches ne pourront être primées qu’une seule fois, ce qui met fin aux « vaches volantes » déclarées par plusieurs producteurs sur une campagne. « En cas de transfert d’une vache entre exploitations, elle sera primable dans celle ayant déposé sa demande d’aides la première. D’où l’intérêt de savoir si le vendeur a déjà déposé une demande ABA. Une vache déjà déclarée par le vendeur pourra toutefois remplacer une vache partie lors de la PDO chez l’acheteur. »

Les montants seront dégressifs sur trois tranches, avec une enveloppe globale sur cette aide constante à 647,3 millions d’€. Du fait du dépassement du nombre de femelles primées en 2015, un stabilisateur a été appliqué, portant les montants d’aides par vache à 174 € de 1 à 50 vaches, 130 € de 51 à 99 vaches, et 69 € de 100 à 139 vaches. 89 550 producteurs ont bénéficié de l’aide en France. La transparence Gaec s’applique selon une répartition du cheptel liée aux parts sociales de chaque associé.

Le caractère allaitant vérifié

Les races à viande, mixtes (Normande, Montbéliarde, Pie Rouge, Brune…) ou issues d’un croisement avec l’une de ces races sont primables si elles sont destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande. Deux critères doivent être respectés : un ratio de productivité moyen de 0,8 veau/vache sur 15 mois et une durée minimale de détention de 90 jours des veaux nés sur l’exploitation.


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