5000 dossiers d’aides PAC toujours en attente de traitement

Telepac - Illustration 5000 dossiers d’aides PAC toujours en attente de traitement

Concernant les aides PAC 2015, le ministère a annoncé, le 18 novembre, que près de 5 000 dossiers étaient en attente de traitement. Dans le cas des aides découplées (Droit à paiement unique, paiement vert, paiement redistributif et paiement Jeunes agriculteurs), 1 000 dossiers étaient confrontés à un problème informatique, nécessitant un traitement manuel. Dans le cas des demandes d’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), près de 4 800 dossiers, soumis à des contrôles sur place étaient en attente de traitement. 353 500 dossiers d’aides découplées et 92 097 dossiers de demande d’ICHN ont été déposés en 2015.


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