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La priorité sur le foncier change de mains

L’installation recule dans l’ordre des priorités d’accès à la terre. Les JA ont des doutes. 

Au printemps, l’Administration régionale a soumis, via un vote consultatif, le projet de Schéma directeur régional des exploitations agricoles à la Commission régionale de l’économie agricole et du monde rural (Coreamr). Celui-ci rebat foncièrement les cartes des priorités d’accès à la terre en cas de demandes concurrentes.

Désormais, la priorité n°1 ou P1 concerne « le maintien de l’exploitation du preneur en place. » Vient ensuite, au second rang (P2), la notion de « parcelles de proximité de bâtiments d’élevage ou parcelles de liaison. » La P3 concerne « la réinstallation des agriculteurs » en cas d’expropriation. « L’installation (reprise par le conjoint, installation à titre exclusive ou principal) » n’arrive qu’au rang 4…    

Fin de la conditionnalité des autorisations d’exploiter

Outre la Confédération paysanne, les Jeunes Agriculteurs ont également émis un vote de réserve. « On peut entendre le recul de l’installation en faveur de la réorganisation parcellaire. Mais dans ce Schéma, des points nous gênent, explique Damien Blanchard, responsable foncier JA Bretagne. D’abord, il n’y a plus de possibilité de revenir sur une décision d’autorisation d’exploiter même si les conditions d’attribution du dossier ne sont ensuite pas respectées. On risque des abus. Ensuite, nous n’admettons pas qu’un jeune ne soit plus égal à un jeune puisqu’un dossier bio sera favorisé par rapport au conventionnel si les candidatures sont du même rang de priorité. On perd la liberté de projet. » Et de promettre : « Nous serons attentifs aux dérives. »

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