Côtes d'ArmorPolitique et Syndicalisme

Profession et Administration vont travailler sur les contrôles

La présence du Préfet au conseil d’administration de la FDSEA la semaine dernière à avoir permis d’avancer sur des dossiers cruciaux, notamment sur la question des contrôles.

Jeudi 8 octobre, le Préfet des Côtes d’Armor a répondu à l’invitation en prenant part  au conseil d’administration de la FDSEA à Plérin. Pierre Lambert était accompagné, pour l’occasion, de Gérard Fallon, directeur de la DDTM et de Jean-Michel Chappron, directeur de la DDPP. Au cours de cette rencontre, il a bien sûr été question des « contrôles sur les exploitations », sujet assez brûlant dans le département depuis le récent blocage de fonctionnaires voulant entrer sur un élevage. Au cœur des échanges également, « la déclaration des flux d’azote et l’application des mesures d’aides annoncées par le gouvernement ». « Contrairement aux contrôles sanitaires, les contrôles environnementaux entraînent plus de difficultés », a reconnu le Préfet. Concédant que « la réglementation est déjà complexe et que la sur-transposition française l’alourdit encore, par exemple avec la déclaration des flux d’azote ». Justement, les syndicalistes sont revenus sur le boycott des déclarations expliquant en détail au représentant de l’État les conséquences négatives en termes de production et de développement agricole (systèmes figés par les quotas, sanction collective…).

Fonds d’allègement des charges (Fac), enfin !

Attendus, espérés… Les 15 premiers dossiers porc pour les aides Fac seront en paiement dans les prochains jours. « En moyenne 9 000 € par dossier. » Les 35 dossiers bovins sont en cours de montage… Par contre, pour les œufs et les légumes du Fac 2014, le délai de paiement a été vivement critiqué par la FDSEA. La DDTM a entamé des discussions et des réunions avec FranceAgriMer pour harmoniser le traitement des dossiers et gagner en efficacité de versement.

Contrôles en baisse mais contrôles sous stress

Du côté de l’Administration, on a tenu à souligner que « depuis 2013, on est passé de plus de 1 000 contrôles par an à moins de 500 aujourd’hui. Ce n’est pas neutre. » La DDTM indique aussi que la sortie des BVC permet de diminuer les contrôles environnementaux sur le département (d’un contrôle tous les 2 ans à un tous les 5 ans). Il a été rappelé à l’Administration que les contrôles étaient un moment « stressant » pour celui qui le subit. « Le niveau de complexité croissant de la réglementation explique en partie ce stress, ainsi que l’attitude provocante de certains agents », a précisé Didier Lucas, président du syndicat. Des exemples ont notamment permis d’illustrer ces propos pour sensibiliser le Préfet et directeur de la DDTM « à cette réalité ».

L’État s’est dit « à l’écoute des problèmes du terrain qui lui seront remontés ». En termes de délai de prévenance avant contrôle, ses représentants proposent de passer à un délai d’une semaine et de prévenir par courrier. Début 2016, les plans d’actions départementaux sur les contrôles devront être validés, des concertations sont à venir prochainement. En attendant, la FDSEA prend acte des explications et annonces du Préfet et décrète la fin des blocages des contrôles. Pour autant, l’État et ses agents « sont mis sous surveillance », si des comportements ou des pressions de contrôles excessifs sont subis, « les blocages reprendront ».

Les capacités de stockage sur la table

La réunion aura également servi à sensibiliser l’Administration sur la problématique des capacités de stockage qui va se présenter prochainement aux agriculteurs, ainsi que l’inventaire et le classement des cours d’eau et des zones humides. Toma Dagorn

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