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Exploitants, prenez votre retraite en douceur

Aménager une transition en douceur entre la vie professionnelle et la retraite, c’est possible avec la retraite progressive. Mais de quoi s’agit-il ? Entretien avec Véronique Nédélec, conseillère patrimoine – retraite à CerFrance Finistère.

Comment la retraite progressive fonctionne-t-elle ?

Le dispositif de retraite progressive permet de travailler, sous certaines conditions, à temps partiel, tout en percevant une fraction des pensions de retraite. Les nouvelles cotisations versées pendant cette période permettent d’engranger de nouveaux droits à la retraite : trimestres et points. Ce dispositif a été créé en 1998, puis pérennisé par un décret de décembre 2010.

Qui peut y avoir accès ?

La retraite progressive concerne uniquement les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif. Ainsi, les chefs d’exploitation à titre secondaire, les cotisants solidaires, les co-exploitants ou assurés exploitants dans le cadre d’une société de fait, les collaborateurs d’exploitation ou aides familiaux, ne peuvent pas en bénéficier.

Quelles sont les conditions à remplir pour le chef d’exploitation ?

Il doit avoir atteint l’âge de 60 ans pour une personne née en 1955. C’est une nouvelle condition depuis la réforme des retraites de janvier 2014. Il doit également justifier d’une durée d’assurance d’au moins 150 trimestres, tous régimes obligatoires confondus. Le non-salarié agricole chef d’exploitation doit également souscrire un plan de cession progressive de son exploitation, agréé par le Préfet, s’il met en valeur du foncier ou s’il exploite des productions hors-sol. Il s’engage à céder progressivement une partie des parts sociales détenues s’il exerce son activité au sein d’une société.

Le bénéficiaire s’engage donc à cesser progressivement son activité ?

Tout à fait. La fraction de pension servie sera déterminée par rapport à la fraction d’activité cessée. Ainsi, le chef d’exploitation assujetti par rapport à la Surface minimale d’assujettissement (SMA, anciennement SMI), s’engage à céder ses terres et/ou ses productions hors- sol via un contrat de cession. Le chef d’entreprise assujetti par rapport au temps de travail doit diminuer le nombre annuel d’heures de travail afférentes à la conduite de son exploitation. Dans les sociétés, la cessation progressive de l’activité se traduit par une cession des parts sociales. Parallèlement à l’obligation de réduction de l’activité, les revenus professionnels doivent être réduits.

Ce qu’il faut retenir de la retraite progressive

  • Qui ?
    Les assurés du régime général, du RSI ou de la MSA.
  • Quand ?
    Il faut à la fois : avoir atteint l’âge légal de sa génération (entre 60 et 62 ans), diminué de deux ans, sans pouvoir être inférieur à 60 ans et avoir validé au moins 150 trimestres d’assurances dans les régimes obligatoires.
  • Comment ?
    Exercer une activité à temps partiel, à titre exclusif, dont la durée légale du travail est exprimée en heures et est comprise entre 40 % et 80 % de la durée légale applicable à l’entreprise. La fraction de retraite progressive est égale à la différence entre 100 % et la quotité de travail à temps partiel.
  • Avantages
    Travailler tout en cotisant et en acquérant des droits et ainsi, améliorer sa retraite définitive.

Dans quelle proportion les revenus sont-ils réduits ?

La diminution des revenus est mesurée par rapport à la moyenne des revenus des trois années précédant la demande ; elle est contrôlée en N + 1.

La cession de l’exploitation pour les chefs d’exploitation assujettis par rapport à la SMA doit intervenir dans un délai de 5 ans maximum. Les chefs d’exploitation assujettis par rapport à un temps de travail ne sont pas concernés par ce délai maximum. L’assuré qui bénéficie de la retraite progressive ne peut pas céder son exploitation en totalité ou partiellement à son conjoint, ou à la personne qui vit maritalement avec lui, ou qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.

Que se passe-t-il au terme de la retraite progressive ?

Au moment de départ effectif et définitif à la retraite, la pension est recalculée en intégrant les cotisations vieillesse versées durant le temps partiel. C’est une possibilité d’acquérir des trimestres manquants pour obtenir une retraite à taux plein.

Quels avantages voyez-vous à ce dispositif ?

À ce jour, c’est un dispositif peu utilisé. Pourtant, il permet de mieux se préparer au départ de la vie active. La retraite progressive devrait se développer dans les années à venir, car elle peut répondre au souhait des travailleurs de diminuer leur activité en fin de carrière. Propos recueillis par CerFrance Finistère

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