Politique et Syndicalisme

Pac : état-région, passation de pouvoir

Le Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles 2014-2020 a été présenté le 3 juin à Paris par le ministère de l’Agriculture et l’Association des régions de France (ARF), lors d’une journée intitulée « le Printemps des territoires ».

Hasard du calendrier, le Printemps des territoires s’est déroulé le lendemain de l’annonce du redécoupage des régions par François Hollande. A cette occasion, le nouveau plan de soutien à l’investissement, financé conjointement par le Fonds européen agricole, l’État et les Régions, a été présenté. Ce plan de compétitivité repose en grande partie sur l’article 17 du Feader (Pac 2014-2020) consacré à l’investissement. Il remplace le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), le Plan végétal pour l’environnement (PVE) et le Plan de performance énergétique (PPE) à compter du 1er janvier 2015.

Nouveau mode de gouvernance

L’originalité du plan réside dans sa gouvernance. Pour la première fois, ce sont les régions qui seront les autorités de gestion et élaboratrices des aides du second pilier de la Pac dont fait partie le plan de compétitivité. Cette journée du « Printemps des territoires » a donc officialisé une passation de pouvoir entre le ministère de l’Agriculture et les Conseils régionaux. Les programmes envoyés par les conseils régionaux à Bruxelles respectent le « socle commun » du Plan de compétitivité, se satisfait le ministère. Pour certains élus régionaux, cette « stratégie commune » relève de l’affichage de la part du ministère de l’Agriculture. Pour eux, les régions ont désormais la main sur le Feader. « Sur les 200 millions d’euros, la participation de l’État est minime. Ce n’est pas à la hauteur d’un acteur qui voudrait imposer sa loi », raille Michel Morin, vice-président de la région Bretagne. « Il faut changer les vieilles habitudes. Nous avons l’autorité de gestion désormais », ajoute-t-il. Jean-Paul Simier, le directeur de l’agence de développement de la région Bretagne nuance : « Ce sont les maquettes régionales qui sont consolidées par l’État. Et non plus l’inverse. Mais les régions doivent tout de même discuter avec l’État pour certaines contreparties. »

Une stratégie commune définie

Si les régions acquièrent plus de pouvoir, l’Etat donne tout de même son cadrage. « Une stratégie commune» a été élaborée avec une hiérarchisation des priorités suivantes :

  • modernisation des exploitations d’élevage,
  • « double performance dans le secteur végétal », notamment par la réduction des intrants et la reconquête de la qualité de l’eau,
  • investissements dans les secteurs des fruits et légumes (rénovation du verger et serres maraichères),
  • « amélioration de la performance énergétique »

Les projets de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE), mis en place dans la loi d’Avenir, seront soutenus prioritairement par l’ensemble des mesures du Feader.

Répartition des aides entre filière

Les régions doivent maintenant ventiler les aides à l’investissement attribuées entre l’élevage bovin, les élevages hors-sol, les grandes cultures… Un comité régional qui regroupera les financeurs et les acteurs régionaux concernés sera constitué. Le Conseil régional de Bretagne a demandé à la Chambre d’agriculture de lui faire une proposition de ventilation sectorielle des aides. « L’écriture de la fiche technique après les vacances sera le vrai moment où vont se décider les choses », annonce Michel Morin, qui prévoit le versement des aides début 2015.

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