teledeclaration-pac-2014 - Illustration Télédéclaration Pac

Télédéclaration Pac

Dernière ligne droite pour effectuer sa déclaration Pac. Une fois connecté à son compte, les informations personnelles sont accessibles à travers la colonne de gauche « télédéclarations » et « données personnelles ». Le premier vous propose de télédéclarer les aides animales (PMTVA, AO, AC et votre « dossier 2014 ». Le second propose d’accéder aux références herbe ou encore aux courriers administratifs.

Si vous avez besoin d’aide

Pour effectuer leurs demandes d’aides agricoles communautaires les exploitants agricoles peuvent utiliser le service de télédéclaration Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). « L’usage est simple et sécurisé », rappelle la préfecture dans un communiqué. Et de poursuivre : « Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’aide en ligne pendant toute la période de dépôt des demandes, soit jusqu’au 16 mai inclus ».
La direction départementale des territoires et de la mer du Finistère a renforcé le dispositif d’accompagnement existant les années précédentes et mis en place un service public de proximité d’aide à la télédéclaration. En effet des possibilités d’accueil, de mise à disposition d’ordinateurs et d’aide à la connexion sont prévus sur les pôles d’appui territorial ci-dessous :

  • Brest, Iroise/Abers : Ex-DDE, route de Plouzané, Saint-Renan, tel : 02 98 32 48 00.
  • Brest-Elorn : espace Robert Thébault, Parc de Mescoat, Landerneau, tel : 02 98 30 37 40.
  • Pays de Morlaix : 42 bis quai de Léon, Morlaix, tel : 02 98 62 31 21.
  • Centre-Ouest Finistère : ex-DDE, 1 rue du Stade, Châteauneuf-du-Faou, tel : 02 98 81 86 80 ou ex-DDE de Carhaix, 21 route de Gourin, tel : 02 98 99 35 00.
  • Cornouaille Sud : ex-DDE, 1 rue du Port, Concarneau, tel : 02 98 60 51 00.

Quelques points de vigilance :

  • Registre parcellaire graphique (RPG) : Cette année le RPG passe à al couleur. La précision des cartes est annoncée plus fine. Il faut déclarer pour chaque îlot, la ou les cultures en place le 15 mai 2014. Si vous avez télédéclaré l’an passé, vous pouvez importer vos parcelles via l’onglet situé au-dessus intitulé « import/export », puis « import parcelles ». Il vous suffit alors de sélectionner la campagne pour laquelle vous voulez récupérer les parcelles et les données que vous aviez déclarées (cultures, surfaces, etc.).
  • Effectif des animaux : Vous n’avez pas à déclarer les données concernant les bovins car sont prises en compte celles notifiées à l’EDE.
  • Formulaire de demande d’aides : L’étape suivante consiste à la déclaration de demandes d’aides pour lesquelles vous déclarez ce dossier. Tout détenteur de DPU doit au moins cocher la première case « aide découplée » afin de percevoir le montant des DPU qui pourront être activés en 2014. Les exploitations concernées par l’ICHN ou les MAE doivent également cocher les cases correspondantes. Si vous ne déclarez pas de MAE, l’étape suivante vous listera les anomalies de déclaration s’il y en a.
  • Pièces justificatives : Cette année, il y a possibilité de charger les pièces justificatives en mode dématérialisé directement sur Telepac.

Bon à savoir : La nécessité de charger le plug-in java sur les postes de travail est supprimée, ce qui rend plus fluide la gestion du RPG sous Telepac.


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