Thierry Maurice Armand Henri ROUSTEAU/Catherine Jeanne Françoise Marie LACROIX – Annonce civile

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le corguille moura

Changement de régime matrimonial Aux termes d’un acte notarié reçu par Me Claire BAIL, notaire à THEIX-NOYALO, le 09/10/2026 il résulte que M. Thierry Maurice Armand Henri ROUSTEAU, né le 09/04/1951 à NANTES (44) et Mme Catherine Jeanne Françoise Marie LACROIX, son épouse, née le 03/04/1953 à LA BERNERIE-EN-RETZ (44), de nationalité française, demeurant ensemble à VANNES (56), 12 rue de Bourgerel, Le Rohic, mariés à la mairie de LA BERNERIE-EN-RETZ le 10/06/1978 sous le régime de la communauté légale ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle avec clause de préciput en faveur du conjoint survivant tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil. Conformément à l’article 1397 al 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées à Me Claire BAIL, notaire à THEIX-NOYALO.


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