PELTIER – Constitution de société
Avis de constitution Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 01/04/2026. Il a été constitué un Groupement Foncier Agricole (GFA), société civile particulière, régi par les articles L.322-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime et 1832 et suivants du Code civil, présentant les caractéristiques suivantes : – Dénomination : PELTIER ; – Siège : BOURG DES COMPTES (35890), 8, La Herdrouais ; – Durée : 99 ans ; – Objet : La propriété, la jouissance et l’administration d’immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d’une ou de plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; – Capital : 2 000 euros, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire ; – Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : Monsieur Michel PELTIER demeurant : 8, La Herdrouais 35890 BOURG DES COMPTES, Madame Fabienne PELTIER demeurant : 8, La Herdrouais 35890 BOURG DES COMPTES, Madame Violaine PELTIER demeurant : 1, Les Saints Thomas 35890 BOURG DES COMPTES, Monsieur Corentin PELTIER demeurant : 8, La Herdrouais 35890 BOURG DES COMPTES, La société sera immatriculée au RCS de RENNES. POUR AVIS La gérance
