Politique et Syndicalisme

Début des négociations sur la compensation des ZNT

Une première rencontre a réuni les syndicats autour du ministre de l’Agriculture pour évoquer des compensations dans le cas où les nouveaux textes portant sur les Zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) entraîneraient des « impasses ».

C’était inscrit dans la communication du ministre quand il a annoncé les ZNT. Prenant la rue de Varenne au mot, Christiane Lambert et la FNSEA ont obtenu le 4 février une première rencontre avec les services du ministère de l’Agriculture pour évoquer les compensations suite aux textes réglementaires révisés, publiés en janvier. La discussion a finalement réuni l’ensemble des syndicats agricoles et chambres. Et elle aurait permis, selon la patronne du syndicat majoritaire, de lancer les pourparlers sur deux sujets : la définition des situations d’impasse, et les modalités précises de compensation. Un travail essentiel puisque le ministère, dans son communiqué du 21 décembre 2021, avait effectivement précisé que les compensations seraient étudiées pour les « situations d’impasse qui pourraient subsister et engendrer des pertes de production agricole ».

Technique et économique

La réunion, se félicite Christiane Lambert, a donc permis de poser les bases de la discussion : les impasses seront à la fois techniques et économiques. Elles devraient être reconnues pour tous les produits CMR 2 (suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques) dont les fabricants n’auront pas déposé de dossier de révision d’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’ici le 1er octobre 2022, et s’il n’existe pas d’alternative viable pour ces produits. En effet, à partir de cette date, ces produits devraient être soumis à des distances irréductibles de 10 mètres. « Nous allons travailler d’arrache-pied avec les instituts techniques et nos associations spécialisées pour préciser les choses  », prévoit Christiane Lambert.

Agra Presse

Comment financer ?
Concernant les modalités de compensation, en revanche, les options restent largement ouvertes. Le ministère aurait rappelé les trois options principales : intégrer les ZNT dans le calcul des surfaces d’intérêt écologique (SIE) ; solliciter les dispositifs de type MAEC ou paiements pour services environnementaux privés ; ou enfin créer des aides spécifiques au financement de haies, filets ou équipements permettant de limiter la dérive. De son côté, la la FNSEA revendique que, quelles qu’elles soient, les compensations devront en tout cas provenir de fonds publics ou privés complémentaires, et non de transferts entre enveloppes Pac.

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