Dans le cadre de la crise conjoncturelle de la filière porcine, le gouvernement a mis en place un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales, ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales.
Les exploitants/employeurs qui ne seraient pas en mesure d’acquitter leurs charges sociales peuvent donc demander un report. Ce dernier porte sur « toutes les cotisations et contributions sociales légales ou conventionnelles à l’exception des contributions de santé et prévoyance ». Pour chaque échéance reportée (mensuelle ou trimestrielle), une demande devra être faite à la MSA.
Les pouvoirs publics ont également mis en place une enveloppe de 20 millions d’euros destinée à la prise en charge des cotisations sociales. Les modalités de mise en œuvre seront précisées dans les prochaines semaines.
Plus d’informations sur le site de la MSA.
